Droit d’asile et capacité d’accueil au Québec : quelques solutions juridiques de conciliation

Droit d’asile et capacité d’accueil au Québec : quelques solutions juridiques de conciliation

Bonkoungou Jean Aristide Nayaoba
Université du Québec à Montréal (UQAM)
bonkoungou.jean_aristide_nayaoba@courrier.uqam.ca
Direction de recherche Ndeye Dieynaba Ndiaye ↗ Profil RQ3i
Résumé

L’asile n’est pas une institution récente. Son origine peut être retrouvée au moins dans l’Antiquité (Carlier, 2007). Par la suite, plus récemment dans l’histoire, s’est construite autour du droit d’asile une protection internationale de l’individu contre les persécutions (Ndiaye, 2022). Le Canada est donc soumis à des obligations internationales en matière de droits humains pour la protection du droit d’asile, une obligation dont il partage la gestion avec le Québec conformément au droit constitutionnel (Crépeau, 1996). Ces dernières années, cependant, on observe une croissance du nombre de demandeurs d’asile qui se retrouvent sur le territoire québécois (IRCC, 2025). Des chiffres sont brandis, et le concept de capacité d’accueil est présenté par les politiques comme baromètre de l’accueil futur des réfugiés (Archambault, 2024). Un bras de fer se dessine alors entre les défenseurs des droits humains, qui réclament plus d’efforts du Québec dans la prise en charge des réfugiés, et l’exécutif québécois, qui crie au débordement de sa capacité d’accueil.

De ces voix discordantes naît la question inéluctable suivante : quelles solutions juridiques pourraient être envisagées pour réconcilier l’obligation de protéger le droit d’asile et la crise de la capacité d’accueil ? L’objectif de cette recherche est clair : proposer quelques solutions qui puissent permettre la protection du droit d’asile au Québec de façon harmonisée avec les capacités locales. Ce travail se propose d’en explorer modestement trois pistes : des solutions institutionnelles qui redéfinissent le partage des compétences entre Ottawa et Québec, des solutions procédurales dans le traitement des demandes d’asile et des solutions financières. Pour ce faire, nous nous intéresserons à la doctrine, à la jurisprudence et aux textes de loi en lien avec le droit d’asile au Canada, que nous exploiterons avec une méthodologie constructiviste, le tout nourri du droit comparé inspiré d’États fédéraux.

Édition 2025

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